Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Nova Medical et ses clients professionnels, dans le cadre de la reprise de matériel médical et des prestations techniques associées (désinstallation, manutention, emballage, évacuation). Elles s’adressent exclusivement à des professionnels (relations B2B).

Toute commande ou validation d’une offre emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Les prestations et les reprises font l’objet d’un devis ou d’une offre. La prestation est engagée après validation écrite du client, puis planifiée d’un commun accord.

Les prix sont ceux indiqués au devis ou à l’offre. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par chèque, selon les conditions précisées au devis.

La propriété du matériel repris est transférée à Nova Medical après règlement complet du prix convenu.

Les risques liés au matériel sont transférés lors de son enlèvement.

Le matériel est repris en l’état, y compris défectueux ou incomplet, sans garantie de fonctionnement.

Lorsque le matériel est susceptible de contenir des données patients, Nova Medical procède à l’effacement ou à la destruction des supports de données avant la sortie du matériel, et remet une documentation correspondante. Il appartient au client de signaler la présence de données sensibles et de permettre l’accès au matériel concerné.

La responsabilité de Nova Medical ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence du Tribunal de commerce de Libourne.